CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL



La présente charte (ci-après la « Charte ») informe le client ou prospect (ci-après « le Client ») de la politique du Groupe AARON SARL, dont le siège est situé Parc d'Activités de Signes, Allée de Stockholm, 83870 Signes, FRANCE (ci-après la « Société ») incluant toutes ses filiales (dont la société YONA, en charge du e-commerce et de la gestion du site Internet www.americanvintage-store.com et ses sous-domaines) et ses sociétés affiliées en matière de traitement des données à caractère personnel. La Société AARON respecte les préoccupations de ses Clients en ce qui concerne la confidentialité des données à caractère personnel que les Clients peuvent être amenés à communiquer à la Société.


La présente Charte s'applique au traitement des données à caractère personnel (les « Données ») par la Société. La Charte détaille également la politique de la Société en matière de protection des données personnelles sur le site Internet www.americanvintage-store.com ou tout autre site Internet opéré par « AMERICAN VINTAGE » (ci-après le « Site »).


La Charte détaille la façon dont la Société utilise et collecte les données personnelles de ses Clients et les informe des mesures prises par la Société pour assurer la protection des Données dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), telle que modifiée par les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que relativement au Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


La Société, en tant que responsable de traitement, a notifié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») la collecte et le traitement des données personnelles de ses Clients.


ARTICLE 1 – COLLECTE DES DONNÉES


1.1. LES DONNÉES


La Société peut être amenée à collecter les Données personnelles du Client notamment dans le cadre de la gestion de la relation client et commerciale, de la prospection et élaboration de statistiques, ainsi que de la gestion du programme de fidélité « American Vintage Experience » (inscription, avantages, services du programme, gestion de l’espace client fidélité).


La Société est susceptible de collecter les données personnelles des Clients notamment par l’intermédiaire de l’inscription à la newsletter, la création d’un compte client (en boutiques/corners Grands Magasins/magasins outlet American Vintage, ou sur le site Internet « www.americanvintage-store.com » et ses sous-domaines), le remplissage d’une carte contact en caisse ou encore d’échanges avec les équipes American Vintage (par téléphone, en boutique ou par e-mail).


Les Données font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique communiquées volontairement et qui, quelle qu’en soit la nature, permettent de l’identifier, directement ou non. Afin d’offrir un service adapté et de qualité, cette collecte réalisée par la Société pourra comporter, sauf opposition de la part du Client, des Données telles que les noms et coordonnées communiquées par le Client, sa date de naissance, ses préférences, loisirs ou souhaits en lien avec les activités de la Société (activités commerciales et relation clientèle) ; ainsi que des données de navigation ou d’identification électronique disponibles sur ou à partir de l’ordinateur, tablette ou mobile du Client (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »).


1.2. RÉSEAUX SOCIAUX


La Société est l’éditeur de pages d’information et de présentation de sa marque « American Vintage » sur différents réseaux sociaux. Le Client peut suivre les pages de la Société sur ces réseaux sociaux. Les informations personnelles du Client que celui-ci aura indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil, sont accessibles à la Société. La Société ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que le Client pourrait y publier.


La Société rappelle que les paramètres des réseaux sociaux offrent la possibilité au Client de contrôler et/ou de limiter l’accès à ses données par la Société, si le Client souhaite s’y opposer, des informations personnelles qu’il a publiées sur son profil (et qui sont visibles publiquement).


ARTICLE 2 – UTILISATION DES DONNÉES


Les Données ainsi collectées sont nécessaires à la gestion de la relation entre la Société et ses Clients et prospects, notamment à la gestion des opérations, automatisées ou manuelles, suivantes :


     - Gestion de la relation commerciale : commandes, livraisons, factures, comptabilité, réclamations, enquêtes de satisfaction, SAV, statistiques commerciales; gestion des impayés et des contentieux ; recueil des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;


     - Gestion de la relation client: suivi de la relation client, actions de fidélisation ciblées, de prospection commerciale et de transmission d’informations relatives à la Société et à son activité ; gestion de l’inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements) ;


     - Statistiques, études et analyses marketing, perfectionnement du Site Internet, des produits et services de la Société ;


     - Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition ;


Les informations indispensables à la Société pour remplir les missions décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site ou divers formulaires (électroniques ou papier) à compléter. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à la Société d’améliorer ses services et communications à l’égard du Client.


ARTICLE 3 – CONSERVATION DES DONNÉES


Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


Les principales durées de conservation sont les suivantes : pour la gestion de l’abonnement du Client à la newsletter, la Société conserve les Données tant que l’abonnement du Client est actif ; pour les commandes, la Société conserve les Données du Client le temps de la gestion de sa commande, puis 10 ans afin de répondre aux obligations comptables et juridiques ; pour les opérations de prospection commerciale, la Société conserve les Données pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client (dernier achat ou dernier contact demeuré sans réponse). Les données collectées dans l’espace candidat de « www.americanvintage-store.com » rubrique « Recrutement » sont conservées 24 mois à compter de la dernière visite de l’internaute sur l’espace candidat.


ARTICLE 4 – COOKIES


Des cookies sont utilisés sur le Site www.americanvintage-store.comet ses sous-domaines. En utilisant le Site de la Société, le Client accepte que des cookies soient placés sur son ordinateur, tablette ou mobile comme expliqué ci-dessous.


Un cookie est un petit fichier de données envoyé par le Site Internet visité par l’internaute au navigateur Internet qu’il utilise. Les cookies ont pour rôle principal de faciliter la navigation de l’internaute sur un site Internet. Ces cookies peuvent ensuite être stockés sur l’ordinateur, tablette ou mobile de l’internaute pour l’identifier.


Les cookies utilisés sur le Site peuvent être mis en place soit par le Site, soit par un site tiers. Ces cookies ne permettent pas d’identifier individuellement l’internaute et leur durée est strictement limitée à la durée de la session de navigation de l’internaute.


L’internaute peut refuser l’enregistrement des cookies. Cette opération pourra cependant entraîner, dans certains cas, la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le Site.


L’internaute peut refuser l’enregistrement des cookies en ajustant les paramètres de son navigateur Internet de la manière suivante :


Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :


  • Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").


  • Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality").


  • Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.


Pour Firefox :


  • Choisissez le menu "Outils">"Options".


  • Cliquez sur l'option "Vie privée".


Pour Safari 3.x pour Mac OS X :


  • Ouvrez Safari.


  • Cliquez sur l'option "Préférences".


  • Cliquez sur l'option "Confidentialité".


  • Sélectionnez "Bloquer les cookies".


ARTICLE 5 – DESTINATAIRE DES DONNÉES


Le personnel administratif et commercial de la maison mère, la société AARON (société à responsabilité limitée, au capital de 150 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 439 224 544, dont le siège social est sis Parc d’activités de Signes – 83870 Signes – France) est destinataire des Données, pour toutes les finalités indiquées ci-dessus ainsi que pour les finalités plus opérationnelles de centralisation de la base de Données informatique et des opérations de prospection commerciale.


La base de Données centralisée et gérée par la Société est accessible par le personnel commercial des boutiques et enseigne de la Société situées en Europe, Moyen-Orient et Asie, ainsi que par le personnel du siège social.


En tout état de cause, la Société ne transmettra les Données à des tiers en dehors du groupe de celle-ci que dans les circonstances suivantes : le Client a donné son accord préalable pour le partage des Données; la Société doit partager ces Données avec des tiers (filiales, affiliés, joint-venture, prestataires ou tout autre partenaire) pour fournir au Client le service qu’il demande ; la Société est sommée de communiquer les Données par une autorité judiciaire ou administrative sur décisions de justice, mandats, arrêtés ou toutes autres réglementations dans tous pays où elle est présente ; la Société transmet ces Données à des prestataires qu’elle mandate et avec lesquelles elle aura au préalable conclu un accord de confidentialité, utilisant les Données pour le compte de la Société; ou la Société peut avoir recours à un ou plusieurs prestataires d’hébergement de Données et/ou de support/maintenance informatique.


La Société s’assure que tout prestataire situé hors de l’Union Européenne offre un niveau de protection suffisant des Données notamment par la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission Européenne.


ARTICLE 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES


La Société s’est efforcée de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Lorsque le Client fournit volontairement des données personnelles le concernant, il s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. A cet égard, la Société demande à ses Clients de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.


Par ailleurs, du fait de leur fonction, les salariés de la Société peuvent avoir accès aux données personnelles des Clients, et s’engagent de ce fait à la plus grande confidentialité à cet égard.


La Société attire également l’attention de ses Clients sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via Internet, puisqu’elle ne maîtrise pas les risques liés à son fonctionnement. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues dans des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de La Société ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de La Société.


Les utilisateurs du Site www.americanvintage-store.com et ses sous-domaines âgés de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas autorisés à communiquer des données personnelles ni à utiliser les espaces de discussion publics sans le consentement de leurs parents ou tuteurs. Il est rappelé aux internautes que si des enfants divulguent des données personnelles sur le Site ou sur les zones de discussion publiques, ils pourront potentiellement recevoir des messages non sollicités de la part de tiers. En conséquence, il revient à leurs représentants légaux de s’assurer qu'ils respectent les Conditions Générales d'Utilisation applicables, de les mettre en garde sur le partage de données personnelles et de contrôler l'utilisation qu'ils font du Site.


ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT


7.1. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (Code français), ainsi que relativement au Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client dispose d’un droit d’accès permanent d’interrogation, de modification, d’opposition, d’effacement et de rectification aux données personnelles le concernant. A cet égard, la Société invite le Client à adresser sa demande par courrier au Service Client American Vintage, Parc d’activités de Signes, allée de Stockholm 83870 Signes (France) ou par e-mail à contact@americanvintage-store.com


7.2. DÉSABONNEMENT DE LA NEWSLETTER


Le Site propose gratuitement aux Clients des services appelés « Newsletter » ou « Lettre d’information » auquel le Client à la liberté de souscrire et qui contiennent notamment des informations sur les actualités de la marque, ses produits ou encore son programme de fidélité.


Les internautes qui ne souhaitent plus recevoir de Newsletter de la part de la Société peuvent se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement ci-après situé en bas de chaque newsletter :
Lien de désabonnement.


ou en envoyant une demande par e-mail au Service Client à l’adresse contact@americanvintage-store.com.


La demande du Client sera prise en compte par la Société dans les meilleurs délais.


ARTICLE 8 – MODIFICATION DE LA CHARTE


La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte. Les Clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour vérifier les mises à jour de la Charte.